Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les conditions applicables à l’offre promotionnelle réservée aux Comités Sociaux et Économiques (CSE) (ci-après l’ « offre ») proposée par ONIKHA FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de 10.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Draguignan sous le numéro 882 875 024, dont le siège social est situé à QUARTIER PIBONNET TASSY, 83440, TOURRETTES (ci-après ONIKHA FRANCE).
Article 2 – Bénéficiaires
L’offre est exclusivement réservée aux Comités d’entreprises, CSE, COS, amicales, entreprises, administrations et collectivités
Article 3 – Avantage de l’offre
L’offre consiste en une remise immédiate de 20% (vingt pour cent) sur l’ensemble des produits proposés sur la boutique en ligne d’ONIKHA FRANCE, hors soldes en cours et frais de livraison.
Article 4 – Conditions d’utilisation de l’offre
La remise de 20% sera automatiquement appliquée au panier du CSE dès saisie du code promo.
Article 5 – Durée de l’offre
L’offre n’est pas limitée dans la durée.
Article 6 – Cumul et modification
L’offre ne peut être cumulée avec d’autres promotions en cours, ni avec les avoirs ou chèques cadeaux.
ONIKHA FRANCE se réserve le droit de modifier ou de supprimer l’offre à tout moment, sans préavis.
Article 7 – Propriété intellectuelle
ONIKHA FRANCE conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments de la boutique en ligne, notamment les marques, les logos, les textes, les images et les vidéos.
Article 8 – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les Parties s’engagent à tenter de le régler à l’amiable. A défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Draguignan.
Article 9 – Dépôt et accessibilité
Les CGV sont accessibles sur le site internet d’ONIKHA FRANCE à l’adresse suivante : https://onikhacse.com/cgv/
Article 10 – Information et contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à l’offre, le CSE peut contacter ONIKHA FRANCE par email à l’adresse suivante : cse@onikha.com